Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017
Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaires | Suppléants |
| SNPACM-FO | 6 | 6 |
| USAC-CGT | 3 | 3 |
| SPAC-CFDT | 1 | 1 |
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO)Art. 1Désignation des représentants syndicaux à la CICAVEOLes syndicats désignent les représentants du personnel pour la commission CICAVEO dans l'aviation civile et Météo-France. ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.