La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'admission dans le cadre et d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu la note n° 02-02348 du 25 avril 2002 relative à la création d'une commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements ;
Vu la note n° 10-14 du 23 mars 2010 relative aux compétences et au fonctionnement de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements ;
Vu les cinq procès-verbaux en date de décembre 2014 relatifs au dépouillement des votes pour l'élection des représentants des personnels ouvriers en commissions d'avancement des ouvriers,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-04-22 par [object Object]
Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| |
|-------------------------------------|----------------|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| SNPACM-FO | 6 | 6 |
| USAC-CGT | 3 | 3 |
| SPAC-CFDT | 1 | 1 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-04-22 par [object Object]
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-04-22 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
