JORF n°0032 du 7 février 2015

du

En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, M. Alain Ménémésis, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 18 octobre 2014.