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ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour directeurs et agents contractuels

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité pour certains postes et agents contractuels dans la fonction publique.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-1090 du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité complémentaire de fonctions à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet ;

Vu l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

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Modification des montants d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions sont modifiés pour les directeurs généraux et directeurs, ainsi que pour les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2002
Art. 1
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Modification de la liste des fonctions ouvrant droit à une indemnité

Résumé. La liste des fonctions ouvrant droit à une indemnité pour les agents contractuels est fixée par une décision ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 8 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3