JORF n°0263 du 14 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2014-1349 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (1)
- LOI n° 2014-1350 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1)
- LOI n° 2014-1351 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1)
- LOI n° 2014-1352 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1)
- LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option « technique »
- Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
- Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
- Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
- Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
- Décision du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat
- Arrêté du 7 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
- Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules
- Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
- Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1356 du 12 novembre 2014 relatif à la création d'une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune
- Décret du 12 novembre 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 12 novembre 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 12 novembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve
- Arrêté du 25 septembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure
- Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 novembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des ergothérapeutes introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 4 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension de l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique d'Artois Comm.
- Arrêté du 17 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art
- Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 octobre 2014 déterminant pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 10 novembre 2014 portant délégation de signature (cabinet)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Décret du 12 novembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 12 novembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. JOUBERT-BOMPARD (Alexandre)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe - M. JULLIAN (Arnaud)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 octobre 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Décision du 9 octobre 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) (session 2014)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination du chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
- Arrêté du 10 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (Cour des comptes)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans
- Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
- Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 11 novembre 2014
- Résultats du tirage du Loto du lundi 10 novembre 2014
- Résultats des tirages du Keno des lundi 10 et mardi 11 novembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 270
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses