portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)
Abrogé4 avril 2022
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation)Art. R.414-1Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservationUn arrêté du ministre de l'environnement liste les habitats naturels et espèces à protéger pour créer des zones spéciales de conservation., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-4Procédure de désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut proposer une zone pour devenir un site Natura 2000 et en informer les autorités locales., R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000)Art. R.414-6Désignation conjointe des sites Natura 2000Pour protéger des zones spéciales, comme les terrains militaires ou les espaces marins, deux ministres doivent décider ensemble de les proposer à l'Europe et de les désigner comme sites Natura 2000. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone Natura 2000 en Bourgogne
Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger les ruisseaux et les zones humides dans plusieurs communes de Bourgogne.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (zone spéciale de conservation FR 2600992) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :
dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champeau-en-Morvan, Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon ;
dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Léger-Vauban ;
dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Dun-les-Places, Saint-Agnan, Saint-Brisson.
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Protection d'un site naturel dans la haute vallée du Cousin
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 dans la haute vallée du Cousin pour protéger ses ruisseaux et milieux tourbeux.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin figure en annexe au présent arrêté.
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Consultation des documents Natura 2000
Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la haute vallée du Cousin sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.
Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone Natura 2000 en Bourgogne)Art. 1Création d'une zone Natura 2000 en BourgogneUn espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger les ruisseaux et les zones humides dans plusieurs communes de Bourgogne. ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel dans la haute vallée du Cousin)Art. 2Protection d'un site naturel dans la haute vallée du CousinUn arrêté désigne un site Natura 2000 dans la haute vallée du Cousin pour protéger ses ruisseaux et milieux tourbeux. peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger des ruisseaux et des zones humides dans la haute vallée du Cousin.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.