Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0263 du 14 novembre 2014
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Chérie