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DÉCRET n°2014-1354 du 12 novembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 613-3 ;

Vu le code du travail, notamment le titre II du livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 11 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Demande de congéCode du travailArt. R6422-1 → Version 2Code du travailArt. R6422-2 → Version 2Code du travailArt. R6422-3 → Version 2Code du travailArt. R6422-4 → Version 2Code du travailArt. R6422-5 → Version 2Code du travailArt. R6422-6 → Version 2Code du travailArt. R6422-7 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminéeCode du travailArt. R6422-7-1 → Version 1Code du travailArt. R6422-7-2 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5, Art. R6422-6, Art. R6422-7, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-7-2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérienceCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R6423-1 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Contenu et déroulementCode du travailArt. R6423-2 → Version 1Code du travailArt. R6423-3 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Information des candidatsCode du travailArt. R6423-4 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6423-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

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Article 3

Créé le 15 novembre 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1354 du 12 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3