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DÉCRET du 12 novembre 2014

portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. JOUBERT-BOMPARD (Alexandre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'indemnité par un inspecteur des finances radié

Résumé. Un inspecteur des finances qui a été réintégré puis radié doit rembourser une somme au Trésor public.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié, et doit payer une indemnité au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2014, M. Alexandre Joubert-Bompard, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er janvier 2014 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.

DÉCRET du 12 novembre 2014