En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les émissions de polluants
Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.- C. Goyeau