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ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles sur les émissions de polluants

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2014 modifie les règles sur les émissions de polluants dans l'air et confie à la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification des règles sur les émissions de polluants

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les émissions de polluants dans l'air.

Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2014 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 7 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.- C. Goyeau

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe