JORF n°0263 du 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2014, le bien culturel :
Hendrik Cornelisz Vroom, Navires à voiles néerlandais à proximité d'une côte rocheuse, 1628, huile sur bois, inv. nr. A 1842,
appartenant au Scheepvaartmuseum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à l'exposition « La Flandre et la mer » organisée et présentée au musée de Flandre à Cassel du 4 avril 2015 au 12 juillet 2005, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 mars 2015 au 24 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.