JORF n°0263 du 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 16 octobre 2014, M. Gilles DOZ, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.