Article 1
La mise en application des textes composant le troisième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.3 », est fixée au 1er janvier 2015.
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JORF n°0263 du 14 novembre 2014
ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
La mise en application des textes composant le quatrième supplément à la huitième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.4 », est fixée au 1er avril 2015.
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Article 3
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er janvier 2015 :
- Agaricus bulbosus pour préparations homéopathiques/Amanite phalloïde pour préparations homéopathiques ;
- Ignatia amara pour préparations homéopathiques/Fève de Saint-Ignace pour préparations homéopathiques ;
- Nux vomica pour préparations homéopathiques/Noix vomique pour préparations homéopathiques ;
- Sulfadiméthoxine pour usage vétérinaire.
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Article 4
La monographie « Réglisse (extrait fluide éthanolique titré de) (1536) » de la Pharmacopée européenne est supprimée à compter du 1er avril 2015.
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Article 5
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma