Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
|ÉCHELON|ANNÉE 2014| |-------|----------| |Bronze | 2 200 | |Argent | 600 | | Or | 200 |
1 version