JORF n°0263 du 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

|ÉCHELON|ANNÉE 2014| |-------|----------| |Bronze | 2 200 | |Argent | 600 | | Or | 200 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Bernard Cazeneuve