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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

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Attribution des médailles de sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2014, le gouvernement a décidé de remettre 3000 médailles de sécurité intérieure : 2200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2 (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Limitation des médailles de sécurité intérieure pour l'année 2014) fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2014, le nombre de médailles de sécurité intérieure à décerner est fixé à 2200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200
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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles à décerner en 2014 : 2200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Bernard Cazeneuve

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Article 1
Article 2