L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de 1'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 13 novembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-1351. Assemblée nationale : Projet de loi n° 194 ; Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2048 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juin 2014 (TA n° 364). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 662 (2013-2014) ; Rapport de Mme Josette Durrieu, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 21 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 22 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 octobre 2014 (TA n° 9, 2014-2015). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.