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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

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Modification des listes de micro-organismes dangereux

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 met à jour les listes de micro-organismes dangereux pour la santé publique et confie à l'Agence nationale de sécurité du médicament la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés) ;

Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 septembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 octobre 2014,

Arrête :

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Modification de la liste des micro-organismes hautement pathogènes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des micro-organismes hautement pathogènes pour la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. Annexe I
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Modification de la liste des agents pathogènes réglementés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie au directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3