JORF n°0263 du 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2014, l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique d'Artois Comm. est modifié par la disposition suivante :
« La direction de l'archéologie d'Artois Comm. est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque contemporaine. »