Arrête :
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JORF n°0263 du 14 novembre 2014
Arrêté du 4 novembre 2014
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Article 1
MM. Jean-Pierre BEYSSON, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Pierre JAMET et Michel-Pierre PRAT, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2014.
D. Migaud