Vu l'arrêté du 21 août 2014 (Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieur)Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieurCertains agents du ministère de l'intérieur peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants, en suivant des étapes précises. fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité technique de la gendarmerie nationale
Résumé. Le comité technique de la gendarmerie nationale discute des questions concernant toutes les parties de la gendarmerie.
Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Création des comités techniques dans la fonction publique)Art. 15Création des comités techniques dans la fonction publiqueLa loi crée des comités techniques dans les administrations de l'État pour discuter de sujets comme l'organisation, les effectifs et les compétences, avec des représentants élus du personnel., le comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des composantes de la gendarmerie nationale, mentionnées à l'article R. 3225-4 du code de la défense (Composition de la Gendarmerie Nationale)Art. R.3225-4Composition de la Gendarmerie NationaleLa gendarmerie nationale est composée de plusieurs unités, comme la gendarmerie départementale et mobile, qui sont dirigées par le directeur général..
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Parité dans les listes électorales syndicales
Résumé. Les listes de candidats pour les élections de 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel
Résumé. Un nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel dans la fonction publique entre en vigueur lors du prochain renouvellement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre, créant un comité technique pour discuter des questions concernant toute la gendarmerie.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.