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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage de la surdité chez les nouveau-nés

Résumé. Les agences régionales de santé doivent organiser le dépistage de la surdité chez les nouveau-nés selon un plan national.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées), L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) et L. 1433-1 (Rôle du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 322-2 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Dépistage obligatoire et gratuit de la surdité chez les nouveau-nés) relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé sur l'évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale en date du 3 janvier 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Dépistage de la surdité néonatale

Résumé. Les agences régionales de santé doivent organiser le dépistage de la surdité chez les nouveau-nés selon un plan national.

Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Dépistage obligatoire et gratuit de la surdité chez les nouveau-nés) est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépistage de la surdité chez les nouveau-nés

Résumé. Un programme national est créé pour détecter la surdité chez les bébés et les aider rapidement à développer le langage.

Fait le 3 novembre 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe