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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage des maladies infectieuses avant greffe

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2014 liste les maladies à dépister avant une greffe pour éviter les infections, décrit les méthodes de dépistage et précise le rôle du médecin dans l'information des patients.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2006/17/CE du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-22-1 (Analyses obligatoires avant utilisation autologue) et R. 1211-22-2 (Documentation obligatoire pour les prélèvements thérapeutiques autologues) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes) fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2010 (Règles de dépistage du VIH dans les laboratoires) fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 15 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Dépistage des maladies infectieuses avant prélèvement de tissus ou cellules

Résumé. Un arrêté liste les maladies infectieuses à dépister avant un prélèvement de tissus ou cellules pour éviter des infections.

Les maladies infectieuses qui, en application de l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique (Analyses obligatoires avant utilisation autologue), doivent donner lieu à l'exécution d'analyses sont :
1° L'infection par les virus de l'immunodéficience humaine VIH 1 et VIH 2 ;
2° L'infection à virus HTLV I ;
3° L'infection par le virus de l'hépatite B ;
4° L'infection par le virus de l'hépatite C ;
5° L'infection par l'agent responsable de la syphilis.
Dans certaines circonstances liées au contexte épidémiologique, au contexte médical du patient, ou aux caractéristiques des tissus ou des cellules qu'il va recevoir, le médecin peut exiger la réalisation d'analyses complémentaires permettant le dépistage d'autres maladies infectieuses.
Afin d'éviter des prélèvements inutiles, ces analyses doivent, dans la mesure du possible, être exécutés et leurs résultats obtenus avant le prélèvement des tissus ou des cellules.

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Méthodes de dépistage des infections VIH, VHB et VHC

Résumé. L'arrêté décrit les méthodes de dépistage des infections par le VIH, l'hépatite B et C.

La recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VIH 1, le VIH 2, le VHB et le VHC est réalisée pour chacune de ces maladies infectieuses selon les modalités suivantes :
1. Recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VIH 1 et le VIH 2.
Cette recherche s'effectue par la recherche des anticorps anti-VIH 1 et 2 et de l'antigène p24 (Ag p24) avec un test combiné présentant les mêmes performances que celles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé (Procédures de diagnostic du VIH dans les laboratoires).
2. Recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VHB. Cette recherche s'effectue :

  • par la recherche de l'antigène HBs ;
  • par la recherche des anticorps anti-HBc.
Lorsque le résultat de cette recherche est positif, la détection des anticorps anti-HBs doit être effectuée.

3. Recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VHC. Cette recherche s'effectue par la recherche des anticorps anti-VHC.

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Procédure médicale en cas de tests positifs pour des maladies infectieuses

Résumé. Un médecin doit évaluer si un patient peut recevoir une greffe ou un traitement après des tests pour des maladies infectieuses, et informer le patient des résultats et des conséquences.

Lorsque les marqueurs des maladies infectieuses mentionnés à l'article 1er (Dépistage des maladies infectieuses avant prélèvement de tissus ou cellules) du présent arrêté sont positifs, le médecin apprécie en fonction du contexte médical du patient, s'il peut dans l'intérêt du patient procéder à la greffe ou à l'administration.
En cas de résultats positifs, le patient est tenu informé des résultats de ces analyses, notamment des conséquences sur la greffe ou sur l'administration et sur le suivi thérapeutique qui sera éventuellement engagé. Il lui sera demandé s'il maintient le consentement donné en application de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique (Consentement aux soins et droits des patients).

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2014 modifie l'annexe II de l'arrêté du 14 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5