Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi ;
Vu le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 26 juin 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-422 du 7 mai 1991 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-422 du 7 mai 1991 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-422 du 7 mai 1991 > > Art. 8-1 > >
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1 créé
5 modifiés
1 abrogé
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron