JORF n°0265 du 15 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 et l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 13 novembre 2013 portant autorisation de l'extension de participation de la société anonyme Electricité de France dans le capital de la société C31
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1018 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1018 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1023 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1023 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1024 du 13 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Déols (36)
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 5 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
- Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
- Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
- Arrêté du 13 novembre 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 14 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin)
- Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Famille
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe)
- Décret du 13 novembre 2013 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 13 novembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine)
- Ministère du redressement productif
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des droits des femmes
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-BO-4 du 15 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et valables jusqu'au 20 novembre 2014
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
- Ministère de la défense
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2014
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2014 par la seconde voie pour les candidats étrangers
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances