Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0265 du 15 novembre 2013
Arrêté du 7 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 novembre 2013.
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls