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Arrêté du 7 novembre 2013

relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle signalétique pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent afficher le numéro d'immatriculation de l'entreprise sur le pare-brise à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur,

Arrêtent :

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Modification de la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur doit maintenant comporter le numéro d'immatriculation de l'entreprise et être apposée dans les deux angles inférieurs du pare-brise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2013.

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 7 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3