A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2010Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 7 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2013.
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls