Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 361 930 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dont 111 930 € en titre II, du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce virement, comportant deux volets, a pour but de corriger un transfert erroné effectué dans le cadre du PLF 2013 du programme 190 (IRSN) vers le programme 181 (ASN) pour un montant en crédits de titre 2 de 111 930 € en AE et CP, et de permettre la réalisation d'études sur les effets à long terme des OGM et sur les effets des perturbateurs endocriniens pour un montant en crédits hors titre 2 de 3 250 000 € en AE et CP.