Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 octobre 2013, avec prise d'effet le 31 octobre 2013, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique B&CE Insurance Limited, dont le siège social est situé Manor Royal, Crawley, West Sussex RH10 9QP (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Partnership Life Assurance Company Limited, dont le siège social est situé Sackville House, 143-149 Fenchurch Street, London EC3M 6BN (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.