L'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Après l'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 10. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.