JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2013, M. CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titutaire Mme FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).