Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 573 179 € en titre 2 et de 33 équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce transfert a pour objet le remboursement des crédits de personnels correspondants à la rémunération de 33 ETPT du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mis à disposition du ministère de la culture et de la communication en 2013 pour exercer leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures d'architecture et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.