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Arrêté du 18 juillet 2013

fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire du président de l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté fixe le salaire du président de l'Office national des forêts et désigne le directeur général pour appliquer ces règles.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code forestier, notamment son article D. 222-3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Rémunération du président de l'ONF

Résumé. Le président de l'Office national des forêts gagne 21 095 € par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est fixé à 21 095 €.

En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et désigne le directeur général de l'Office national des forêts comme responsable de son exécution.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Arrêté du 18 juillet 2013
Article 1
Article 2