Article 1
Le point II de l'arrêté du 10 mai 2013 est rédigé ainsi qu'il suit :
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JORF n°0265 du 15 novembre 2013
Arrêté du 3 septembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (NOR : AFSA1311507A) relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif,
Arrête :
« II. ― ADAPEI de l'Ain
(01007 Bourg-en-Bresse)
« Accord du 22 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation. »
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Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant