JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Décret du 13 novembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment ses articles 6 et 11 ;

Vu l'avis favorable du chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Philippe LAMY est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls