La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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11 abrogés
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
M. Orier