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Arrêté du 31 octobre 2013

abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

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Suppression de règles sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime des règles sur les diplômes professionnels dans les écoles supérieures.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements,

Arrête :

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Abrogation de règles sur l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux supérieurs professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2008Art. 1 : Autorisation de délivrer des diplômes professionnels dans les artsArrêté du 22 février 2008Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur.Arrêté du 22 février 2008Art. 2 : Annonce de la campagne d'habilitation pour les diplômes professionnels
- Arrêté du 22 février 2008
Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2013 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

M. Orier

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2013
Article 1
Article 2