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Arrêté du 30 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions des services environnementaux

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2013 modifie l'organisation de plusieurs services dans les directions de l'eau, de la biodiversité, et de l'habitat pour mieux définir leurs missions.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale en date du 10 octobre 2013,

Arrêtent :

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs sous-directions au sein des directions de l'eau et de la biodiversité, ainsi que de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2013 modifie l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions du service technique de l'énergie électrique

Résumé. Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique voit ses missions redéfinies, notamment en ce qui concerne la direction scientifique, technique et administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par un secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2013 confie à un secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4