JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale en date du 10 octobre 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1, Art. 7.1.1, Art. 7.1.4, Art. 7.1.5, Art. 7.1.6, Art. 7.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4, Art. 7.3.1 > >

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9 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric