JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2014 :
1° L'alinéa correspondant au 2 est ainsi rédigé :
« 2. Mme Delphine Asserin, inspectrice des douanes et droits indirects, correspondante régionale Chorus pour la région Aquitaine. » ;
2° L'alinéa correspondant au 15 est supprimé et l'alinéa correspondant au 16 est ainsi rédigé :
« 15. M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur adjoint, correspondant régional Chorus de Normandie. »
Les alinéas correspondants aux 17, 18, 19, 20 et 21 sont respectivement renumérotés « 16 », « 17 », « 18 », « 19 » et « 20 ».

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa, rédigé comme suit :
« 93. Mme Catherine Moette, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de Gironde. »

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Article 3

Dans le cadre de la continuité de service instaurée pour la région Aquitaine, Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée d'administration, correspondante Chorus des Pays de la Loire, reçoit délégation de signature jusqu'au 31 décembre 2013 pour effectuer tous actes mentionnés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) relevant de la compétence du correspondant Chorus d'Aquitaine.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2013.

M. Féjoz