JORF n° 0226 du 28 septembre 2013

Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales

Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Décret n° 2013-867 du 26 septembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vivaise (02)

Rapport relatif au décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du transfert de siège du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret n° 2013-864 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Castelnaudary (Aude)

Décret n° 2013-865 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinan (Côtes-d'Armor)

Décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2013)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)

Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 24 septembre 2013 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 septembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret du 26 septembre 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

Arrêté du 20 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2013 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 23 septembre 2013 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 septembre 2013 portant admission à la retraite (corps des mines) - M. CAFFET (Marc)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger