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Arrêté du 20 septembre 2013

portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement dans une commission sur les offices d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2013 remplace Mme Julie DELAMOTTE par M. Yann ELBISSER dans une commission sur les offices d'huissiers de justice.

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Remplacement dans une commission sur les offices d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2013 remplace Mme Julie DELAMOTTE par M. Yann ELBISSER dans une commission sur les offices d'huissiers de justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Julie DELAMOTTE, ancien clerc d'huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 (Demande de prolongation d'activité après 70 ans) du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
M. Yann ELBISSER, clerc d'huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Julie DELAMOTTE.

Arrêté du 20 septembre 2013