Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Julie DELAMOTTE, ancien clerc d'huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
M. Yann ELBISSER, clerc d'huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Julie DELAMOTTE.