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Arrêté du 17 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la protection des oiseaux dans le site Natura 2000 de l'étang du Bagnas

Résumé. Un arrêté met à jour la carte et la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'étang du Bagnas pour mieux les protéger.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Mise à jour de la carte du site Natura 2000 de l'étang du Bagnas

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la carte du site Natura 2000 de l'étang du Bagnas pour mieux protéger les oiseaux.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 20000 étang du Bagnas (FR 9110034).

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'étang du Bagnas.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas figure en annexe au présent arrêté. Elle abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas.

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Mise à jour de la carte du site Natura 2000 de l'étang du Bagnas) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Arrêté du 17 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4