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Arrêté du 26 septembre 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Abrogé1 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013 (Création d'un régime spécial de police d'État dans le Val-d'Oise) portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale du Val-d'Oise des 17 et 26 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Cergy Cergy Cergy Cergy
Eragny
Menucourt
Osny
Pierrelaye
Puiseux-Pontoise
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal
Ermont Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Taverny Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse
Gonesse Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois
Bezons Bezons
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'organisation des services de la sécurité publique dans le Val-d'Oise

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2013 est abroge, supprimant l'organisation des services de la sécurité publique dans le Val-d'Oise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de sécurité dans le Val-d'Oise, en précisant les communes concernées et leur rattachement.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au lundi 31 août 2015

Arrêté du 26 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3