Article 1
La décision du 4 janvier 2011 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er-2 est supprimé ; les articles 1er-3 à 1er-5 deviennent, respectivement, les articles 1er-2 à 1er-4 ;
2° Au second alinéa de l'article 2-1, les mots : « Mme Violaine CLERC » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Astrid LARCHER » ;
3° Le second alinéa de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand CARRÉE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel LECORNU, adjointe au chef du service de gestion financière » ;
4° A l'article 2-3, les mots : « Mme Irène LACASCADE » sont remplacés par les mots : « M. Olivier LE GUENNEC » ;
5° L'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-1. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier FLICHE, directeur du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLICHE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales. » ;
6° Au second alinéa de l'article 3-2, les mots : « Mme Maryvonne MARY » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline de HUBSCH GOLDBERG » ;
7° A l'article 3-3, les mots : « M. Pierre-Xavier SOULÉ-SUSBIELLES » sont remplacés par les mots : « Mme Maryvonne MARY » et les mots : « M. Fabien PATRIS » sont remplacés par les mots : « M. Benoît EHRET » ;
8° L'article 3-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT, chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Frédérique CHANTEMARGUE ou Mme Véronique DALIBOT, adjointes au chef du service informations et réclamations.
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de ses adjointes, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :
« Mme Sophie LO IACONO-ROBIN, superviseur ;
« Mme Imane MAZOYER, superviseur ;
« Mme Céline THUILLIER, superviseur. » ;
9° A l'article 3-5, les mots : « Mme Sylvie PEROTTO » sont remplacés par les mots : « Mme Christine DECUBRE » ;
10° A l'article 4-1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul COULOMB, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances. » ;
11° L'article 4-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-2. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe SOURLAS, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOURLAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Louis MARGUERITTE, adjoint au chef de la brigade 2. » ;
12° Après l'article 4-2, sont insérés les articles 4-3 et 4-4 ainsi rédigés :
« Art. 4-3. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Yves FRERET, adjoint au chef de la brigade 3.
« Art. 4-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Flor GABRIEL, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flor GABRIEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. David FAURE, adjoint au chef de la brigade 4. » ;
13° A l'article 5-1, les mots : « M. Olivier FLICHE » sont remplacés par les mots : « M. Patrick MONTAGNER » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MONTAGNER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Evelyne MASSE, adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances » ;
14° L'article 5-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5-2. - Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HEINRICH, chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HEINRICH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Eric MOLINA, adjoint au chef de la brigade 5. » ;
15° Après l'article 5-2, sont insérés les articles 5-3 et 5-4 ainsi rédigés :
« Art. 5-3. - Délégation permanente est donnée à M. Jacky MOCHEL, chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« Art. 5-4. - Délégation permanente est donnée à M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jacky PHILLIPS, adjoint au chef de la brigade 7. » ;
16° A l'article 6-2, les mots : « Mme Marie-Astrid LARCHER » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS » ;
17° A l'article 6-3, les mots : « M. Jean-Christophe CABOTTE » sont remplacés par les mots : « M. David REVELIN » et les mots : « Mme Catherine ROZAN » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice PASSERA » ;
18° Le second alinéa de l'article 6-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan VIALLARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Eric FONTMARTY-LARIVIERE, adjoint au chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne. » ;
19° Le second alinéa de l'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RICHARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas PELIGRY ou M. Olivier PRATO, adjoints au directeur des affaires internationales. » ;
20° Le second alinéa de l'article 7-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie VUARLOT-DIGNAC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Sylvain CUENOT, adjoints au chef du service des affaires internationales banques » ;
21° Le second alinéa de l'article 7-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUÉMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, adjointe au chef du service des affaires internationales assurances » ;
22° L'article 7-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7-4. - Délégation permanente est donnée à M. Ludovic LEBRUN, chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic LEBRUN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Frank MALEK, adjoint au chef du service des études comptables. » ;
23° Le second alinéa de l'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier de BANDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique DURANT ou Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, adjointes au directeur des études » ;
24° L'article 8-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8-2. - Délégation permanente est donnée à M. Henri FRAISSE, chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri FRAISSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure FREY ou Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation » ;
25° A l'article 8-3, les mots : « service des statistiques » sont remplacés par les mots : « services des études statistiques » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia MENEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Denis MARIONNET, adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire. » ;
26° Les articles 9-1, 9-2 et 9-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 9-1. - Délégation permanente est donnée à M. Romain PASEROT, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain PASEROT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Grégoire VUARLOT, adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux.
« Art. 9-2. - Délégation permanente est donnée à M. Marc BARAN, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc BARAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume ALABERGERE, adjoint au chef de la cellule modèles internes.
« Art. 9-3. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément GROSPIRON, adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment. » ;
27° A l'article 9-4, les mots : « Mme Anne SERRA, chef du service des contrôles sur place transversaux » sont remplacés par les mots : « M. Thierry AURAN, chef du service des contrôles spécialisés et transversaux » ;
28° L'article 9-5 est supprimé ;
29° Le second alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MERGEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Matthieu LECLERCQ, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. » ;
30° A l'article 11-1, les mots : « M. Patrick MONTAGNER » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand PEYRET » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand PEYRET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC, adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. » ;
31° Le second alinéa de l'article 11-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne LECUYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nassira ABBAS ou M. Bertrand LUSSIGNY, adjoints au chef du service des banques généralistes. » ;
32° L'article 11-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Laure QUINCEY, chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS, adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. » ;
33° L'article 11-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément ROYO, adjoint au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. » ;
34° Au second alinéa de l'article 11-5, les mots : « Mme Clémentine VILCOCQ » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie DOMEAU » ;
35° Le second alinéa de l'article 12-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BARNIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Marc SERROT, adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. » ;
36° A l'article 12-2, les mots : « M. Denis LHOMME » sont remplacés par les mots : « M. Vincent TEURCQ » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent TEURCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique MAJORCZYK, adjoint au chef du service des ressources humaines. » ;
37° L'article 12-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine VILCOCQ, chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémentine VILCOCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation. » ;
38° A l'article 12-4, les mots : « Mme Sylviane DELARUE » sont remplacés par les mots : « M. Freddy LATCHIMY », les mots : « M. Rudy LEROUX » sont remplacés par les mots : « M. Dominique BORDES » et les mots : « service informatique reporting et grands projets » sont remplacés par les mots : « service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage. » ;
39° Les articles 12-5 et 12-6 sont supprimés ;
40° L'article 13-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13-1. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude HUYSSEN, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUYSSEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. » ;
41° Au second alinéa de l'article 13-2, les mots : « Mme Muriel PASQUAY » sont remplacés par les mots : « Mme Anne PIOT » ;
42° L'article 13-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas WOZNIAK, adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. » ;
43° A l'article 13-4, les mots : « Mme Sophie BERANGER-LACHAND » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel RIGAUD », les mots : « Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel PASQUAY » et les mots : « service des établissements à vocation financière » sont remplacés par les mots : « service des établissements et des procédures spécialisées. » ;
44° A l'article 13-5, les mots : « M. Jean-Pierre COLOMINES » sont remplacés par les mots : « M. Didier WARZEE » et les mots : « service des entreprises d'assurance et mutuelles » sont remplacés par les mots : « service des organismes d'assurance » ;
45° Le second alinéa de l'article 14-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perrine KALTWASSER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne de TRICORNOT-AUBOUIN ou Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1. » ;
46° L'article 14-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Muriel TIESSET, chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel TIESSET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie MARCHAL ou M. Gilles BONAL, adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2. » ;
47° Le second alinéa de l'article 14-4 est supprimé ;
48° A l'article 14-5, les mots : « M. Eric BROUSTE » sont remplacés par les mots : « M. Christophe REYNAUD » et les mots : « Mme Emmanuelle TRICHET » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie PIPPONIAU ».
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