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Arrêté du 26 août 2013
relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 39
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,
Vu la convention sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CEE-ONU) signée à Genève le 13 novembre 1979 ;
Vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (PNUE), signée à New York le 9 mai 1992 ;
Vu la recommandation PARCOM 97/2 relative à la prévention des émissions de métaux lourds et de composés organiques persistants dues aux grandes installations de combustion ;
Vu le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, signé le 30 novembre 1999 ;
Vu le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux métaux lourds, signé le 24 juin 1998 ;
Vu le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants, signé le 24 juin 1998 ;
Vu la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE ;
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ;
Vu la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques ;
Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ;
Vu la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 210-1 à L. 214-16, L. 220-1 à L. 223-2, L. 222-4 à L. 222-7, L. 226-1 à L. 227-1, L. 511-1 à L. 517-2, L. 541-1 à L. 541-50, D. 211-10, R. 512-1 à R. 512-36, R. 515-24 à R. 515-38 et R. 515-51 à R. 516-6 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 11 août 1999 modifié relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 modifié relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009, relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2013,
Arrête :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Bilan annuel et prélèvements
Abrogé20 décembre 2018TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Conditions d'application
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Valeurs limites
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement
Abrogé20 décembre 2018Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
Abrogé20 décembre 2018Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère
Abrogé20 décembre 2018Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
Abrogé20 décembre 2018TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Conditions d'application
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Valeurs limites de rejets
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Conditions de rejet
Abrogé20 décembre 2018Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu
Abrogé20 décembre 2018Chapitre V : Rejets accidentels
Abrogé20 décembre 2018TITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS
Abrogé20 décembre 2018TITRE VI : BRUIT
Abrogé20 décembre 2018TITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION
Abrogé20 décembre 2018TITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Abrogé20 décembre 2018TITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION
Abrogé20 décembre 2018Fait le 26 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
L. Michel
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 39
En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mercredi 19 décembre 2018