JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 23 septembre 2013, M. Raphaël LE MEHAUTE, préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes, est nommé membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Hervé MASUREL.