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Arrêté du 26 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale du Trésor en créant cinq services, un secrétariat général et deux pôles, tout en modifiant les attributions de certains services.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2004 modifié fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de service de la direction générale du Trésor en date du 21 juin 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Modification d'un arrêté pour réorganiser une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour réorganiser les services d'une direction générale.

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 7 (Modification des attributions du secrétariat général) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est réorganisée avec cinq services, un secrétariat général, et deux pôles directement rattachés au directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 modifie l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 modifie l'article 6 de l'arrêté du 21 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétariat général pour inclure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information, ainsi que la création de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. La direction générale du Trésor remplace l'Agence de gestion du réseau international des finances pour superviser les volontaires civils et leurs missions à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles d'un arrêté sur l'Agence de gestion du réseau international des finances

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'organisation et les missions de l'Agence de gestion du réseau international des finances.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Exécution de l'arrêté du 26 septembre 2013

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Arrêté du 26 septembre 2013
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Article 8
Article 9
Article 10