Article 1
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JORF n°0226 du 28 septembre 2013
Arrêté du 26 septembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2004 modifié fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 juin 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de service de la direction générale du Trésor en date du 21 juin 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2004 > > Art. 9, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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10 abrogés
Article 10
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky