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Arrêté du 26 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides à la mobilité pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour obtenir des aides financières lors de changements de poste dans certaines administrations.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 28 mai 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Creuse du 8 juillet 2013,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration

Résumé. La liste des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les directions départementales interministérielles est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Arrêté du 26 septembre 2013
Article 1
Article 2