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Arrêté du 26 août 2013

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2013,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration pour les installations de combustion

Résumé. Les installations de combustion entre 2 et 20 MW utilisant certains combustibles sont désormais soumises à déclaration sous la rubrique 2910-A.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Suppression de l'annexe III d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 supprime l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1997.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe III
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, remplaçant certaines parties d'un ancien arrêté de 1997.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'énergie et le climat, qui remplace des règles plus anciennes.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes