Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1997 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0226 du 28 septembre 2013
Arrêté du 26 août 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Article 3
L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1997 > > Art. Annexe III > >
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1 abrogé
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Article 6
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
L. Michel
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc