Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 décembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2013,

Arrête :

Fait le 26 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc