JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er octobre 2013

Tribunal administratif de Melun :
Mme Bruston (Servane).
Tribunal administratif de Nancy :
Mme Seibt (Christine).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er septembre 2013

Tribunal administratif de Melun :
M. Dufour (Julien).

A compter du 15 septembre 2013

Tribunal administratif de Nancy :
M. Briquet (Benoît).