Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 septembre 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude

Abrogé12 février 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-864 du 26 septembre 2013 (Suppression de la police d'État à Castelnaudary) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Castelnaudary ;

Vu les avis du comité technique départemental de l'Aude en date des 7 et 18 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Aude,

Arrête :

Abrogé12 février 2014

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014

Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Carcassonne Carcassonne Carcassonne
Narbone Narbone
Abrogé12 février 2014

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014

L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.

Abrogé12 février 2014

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mardi 11 février 2014

Arrêté du 26 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3