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Arrêté du 17 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes et oiseaux protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et la liste des oiseaux protégés pour le site Natura 2000 des vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Mise à jour des cartes pour le site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes cartes du site Natura 2000 des vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.

La carte d'assemblage au 1/120 000 et les dix cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (FR 4312012).

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Consultation des cartes et listes pour le site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux pour le site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes pour le site Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Arrêté du 17 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4