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Arrêté du 26 septembre 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

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Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Un arrêté supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans les Côtes-d'Armor et confie leur mise en œuvre au directeur général de la police nationale et au préfet.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-865 du 26 septembre 2013 (Suppression de la police d'État à Dinan) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinan ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Côtes-d'Armor du 3 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Côtes-d'Armor,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Répartition des communes pour la sécurité publique dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Dans les Côtes-d'Armor, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.
Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Saint-Brieuc Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux
  Lannion Lannion
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Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans les Côtes-d'Armor.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2013 confie au directeur général de la police nationale et au préfet des Côtes-d'Armor la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Arrêté du 26 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3