JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 septembre 2013, M. MESLIN (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2013.
Il exercera les fonctions de responsable de la coordination et du suivi de la production normative législative et réglementaire, y compris pour la transposition des directives et l'adaptation du droit national aux règlements européens.