JORF n° 0177 du 1 août 2013

Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté du 17 juillet 2013 portant habilitation de la Confédération des industries céramiques de France à collecter la taxe d'apprentissage

Décret n° 2013-692 du 30 juillet 2013 relatif aux formes de procéder applicables devant les tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans les matières régies par le livre VI du code de commerce

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 25 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Décret n° 2013-693 du 30 juillet 2013 relatif aux garanties mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et gérées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2012 ― revenus de 2012 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Rapport relatif au décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique

Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales

Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision du 18 juillet 2013 instituant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie

Arrêté du 7 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DIALOGE

Arrêté du 15 juillet 2013 portant agrément de l'Association roubaisienne de coordination d'actions de développement d'insertion sociale (ARCADIS)

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »

Décret du 30 juillet 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 30 juillet 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 3 juillet 2013 organisant au titre de l'année 2014 les concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, le centre de gestion de Vaucluse et le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes et le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

Décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs

Décision du 29 juillet 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet

Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 22 juillet 2013 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'un accord collectif de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie modifié par son avenant n° 1

Décret du 30 juillet 2013 portant classement de la commune de Binic (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décret du 30 juillet 2013 portant classement de la commune de Gérardmer (Vosges) comme station de tourisme

Arrêté du 24 juillet 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant renouvellement du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 30 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. METTLING (Bruno)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. DELVERT (Jean-Michel)

Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. RECIO (Rémi)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Décision du 24 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Arrêté du 18 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décision du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décision du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 30 juillet 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme BENJAMIN (Catherine)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret du 30 juillet 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique